Notification relative au site

Informations conformément à la sect. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Alpha Calcit Füllstoff GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Strasse 9-11

50997 Köln

Registre du commerce : HR A 8514 / HR B 1354

Tribunal des registres : Amtsgericht Köln

Représenté par :

Alpha Calcit Füllstoff GmbH & Co. KG

Komplementär: Alpha Calcit Füllstoff GmbH

Otto-Hahn-Strasse 9-11

50997 Köln

Représenté à son tour par :

Dieter Münchow

Registre du commerce : HR B 1354

Tribunal des registres : Amtsgericht Köln, HR A 8514 * Komplementär: Alpha Calcit Füllstoff GmbH * HR B 1354

Contact

Téléphone : +49 2236 8914-0

Fax : +49 2236 40644

E-mail : info@alpha-calcit.de

ID TVA

Numéro d’identification TVA conformément à la sect. 27 a de la loi allemande sur la TVA :

DE123044819

Règlement des litiges dans l’UE

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail est indiquée ci-dessus dans la notification relative au site.

Procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de consommateurs

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de consommateurs.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu de ces sites Internet conformément au paragraphe 7, sect. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux paragraphes 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations soumises ou stockées ni de rechercher des preuves indiquant des activités illégales.

Les obligations légales de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations ne sont pas remises en cause. La responsabilité n’est dans ce cas possible qu’au moment de la prise de connaissance d’une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront supprimés immédiatement au moment où nous en aurons connaissance.

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Les sites liés ont été contrôlés au moment de l’établissement du lien pour détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de l’établissement du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites Internet liés ne peut être imposé sans indications raisonnables d’une violation de la loi. Les liens illégaux seront immédiatement supprimés au moment où nous en aurons connaissance.

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Les contenus et compilations publiés sur ces sites Internet par les fournisseurs sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. La reproduction, l’édition, la distribution ainsi que l’utilisation de toute sorte en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessitent une autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces sites Internet ne sont autorisés que pour un usage privé.
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